Objectif de la formation

Maîtriser les obligations documentaires et de conseil liées à la distribution de produits financiers : DICI, Document d'Information Spécifique, obligations MIF 2, devoir de conseil et remise des documents précontractuels.

Programme de la formation

Module 1 — Cadre réglementaire : MIF 2, PRIIPs et obligations distributeurs

• MIF 2 : champ d'application, gouvernance produits, catégorisation clients (retail, professionnel, contrepartie éligible)

• Règlement PRIIPs : produits concernés et obligations de remise du DICI/KID

• Distinction DICI / KID / DIS : définitions, différences et complémentarités

• Obligations de conseil : tests d'adéquation (conseil), d'appropriation (exécution simple)

Module 2 — Structure et lecture du DICI / KID

• Structure normalisée du DICI : les 8 sections obligatoires réglementées

• Indicateur Synthétique de Risque (ISR) : lecture, interprétation et limites

• Scénarios de performance : favorable, modéré, défavorable et de tensions

• Tableau des coûts : coûts d'entrée, de sortie, coûts courants et accessoires

Module 3 — Application pratique et traçabilité du conseil

• Processus de remise documentaire : timing, support, preuve de remise et conservation

• Fiche de conseil : contenu obligatoire, conservation et valeur probatoire

• Gestion des refus de remise et des situations d'urgence ou de distance

• Mises en situation : conseil à un client retail vs client professionnel

Modalités & format

• Niveau : Intermédiaire

• Certificateur : Ovalie Consulting

• Format e-learning + SCORM 1.2 compatible LMS

• Licence à vie pour les centres de formation