Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour: 10.08.2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de formations en ligne passée sur le site www.schoolformate.com, exploité par la société School for Mate. En commandant sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Description des services
School for Mate propose à la vente des formations en ligne, accessibles via un espace étudiant ou un lien de connexion fourni après achat. Les formations peuvent porter sur des titres inscrits au RNCP, au Répertoire Spécifique (RS) ou sur des parcours professionnels hors certification (TP).
3. Commande et paiement
La commande est effective dès la validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement ou solution de paiement en plusieurs fois. Une facture est envoyée automatiquement après validation.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon l’offre. School for Mate se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
5. Accès aux formations
L’accès à la formation est fourni sous 24 à 72h ouvrées après réception du paiement. Les cours sont accessibles via Notion ou toute autre plateforme de formation précisée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques délivrés immédiatement après paiement.
7. Responsabilité
School for Mate ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de la formation par le client ou d’un échec à une certification. Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite. Une licence d’utilisation en marque blanche peut être prévue par contrat.
9. Données personnelles
Voir politique de confidentialité ci-dessous.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Nice.