Objectif de la formation

Maîtriser la fiscalité du particulier, les régimes matrimoniaux et les régimes sociaux des indépendants et salariés pour apporter un conseil patrimonial complet, cohérent et personnalisé à chaque profil client.

Programme de la formation

Module 1 — Bloc 1 — Fiscalité du particulier

• Fondements de l'impôt en France : finalités, principes constitutionnels, grandes catégories

• Le foyer fiscal : composition, quotient familial, rattachement des enfants

• Les catégories de revenus : BIC, BNC, BA, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers

• Barème progressif, taux marginal, décote et mécanismes de correction

• Charges déductibles, réductions et crédits d'impôt — principales niches fiscales

• Flat tax (PFU) vs option barème : comparaison et stratégie d'optimisation client

Module 2 — Bloc 2 — Régimes matrimoniaux

• Communauté réduite aux acquêts : fonctionnement, biens propres / communs, liquidation

• Séparation de biens : indivision, société d'acquêts, partage et dissolution

• Participation aux acquêts : mécanisme de calcul de la créance de participation

• Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant

• Changement de régime matrimonial : conditions, procédure, effets patrimoniaux

• Impact sur donations, successions, assurance vie et transmission d'entreprise

Module 3 — Bloc 3 — Régimes sociaux TNS, Professions libérales & Salariés

• TNS — SSI : assiette des cotisations, couverture maladie, retraite et prévoyance

• Professions libérales : caisses spécifiques (CIPAV, CARMF…), retraite de base et complémentaire

• Salarié : régime général, cotisations patronales/salariales, prévoyance collective

• Comparatif TNS / salarié assimilé : charges, protection, optimisation du statut

• PER individuel, collectif et obligatoire : cadre, fiscalité à l'entrée et à la sortie

• Madelin et transition PER : droits en cours, rachats et modalités de sortie

Modalités & format

• Niveau : Intermédiaire à expert

• Certificateur : Ovalie Consulting

• Format e-learning + SCORM 1.2 compatible LMS

• Licence à vie pour les centres de formation