Objectif de la formation

Maîtriser l'ensemble du cadre juridique, fiscal, patrimonial et économique de l'assurance vie : acteurs, clauses contractuelles, supports financiers, fiscalité de rachat et de décès, enjeux civils et produits spécifiques.

Programme de la formation

Module 1 — Séance 1 — Fondements de l'assurance vie

• Nature juridique du contrat : définition, classification et principales caractéristiques

• Distinction assurance vie / assurance décès / assurance mixte

• Cadre législatif : Code des assurances, Directive Solvabilité II

• Fonctionnement économique : primes, provisions mathématiques, participation aux bénéfices

Module 2 — Séance 2 — Acteurs et clauses du contrat

• Souscripteur, assuré, bénéficiaire : rôles et distinctions juridiques

• Clause bénéficiaire : rédaction, acception, désignation démembrée

• Substitution de bénéficiaire et problèmes pratiques

• Droit de renonciation et délai légal de rétractation

Module 3 — Séance 3 — Supports financiers et aspects économiques

• Fonds en euros : garantie en capital, taux technique, participation aux bénéfices

• Unités de compte : OPCVM, immobilier (SCPI, SCI), produits structurés

• Contrats multi-supports : allocation, arbitrages, profils de risque

• Gestion pilotée vs gestion libre : avantages et inconvénients

Module 4 — Séance 4 — Limites et gestion en cours de vie

• Rachats partiels et totaux : procédure, conséquences fiscales et civiles

• Avances sur contrat : conditions, taux et risques

• Primes excessives et requalification : critères jurisprudentiels

• Déshérence des contrats : obligations Eckert et rôle de l'AGIRA

Module 5 — Séance 5 — Dénouement et fiscalité

• Fiscalité des produits en cas de vie : abattement, PFU, option barème IR

• Règles selon la durée du contrat : avant 8 ans, après 8 ans

• Prélèvements sociaux : taux, assiette, historique et fonds en euros

• Fiscalité en cas de décès : article 990 I et article 757 B du CGI

Module 6 — Séance 6 — Enjeux civils et patrimoniaux

• Assurance vie et succession : hors succession vs masse successorale

• Rapport civil et réduction pour atteinte à la réserve héréditaire

• Démembrement de la clause bénéficiaire : usufruit / nue-propriété

• Assurance vie dans les régimes matrimoniaux : communauté, séparation de biens

Module 7 — Séance 7 — Contrats spécifiques et perspectives

• Contrat de capitalisation : différences avec l'assurance vie et usages patrimoniaux

• Contrat luxembourgeois : triangle de sécurité, super-privilège, fonds dédiés

• PER assurance : cadre, fiscalité à l'entrée et à la sortie

• Articulation PER / assurance vie dans une stratégie retraite globale

Modalités & format

• Niveau : Intermédiaire à expert

• Certificateur : Ovalie Consulting

• Format e-learning + SCORM 1.2 compatible LMS

• Licence à vie pour les centres de formation