Programme de formation : mentions obligatoires et modèle commenté

Programme de formation : mentions obligatoires et modèle commenté

Une responsable de formation et un concepteur pédagogique relisent ensemble des pages de programme et des notes autocollantes

Le programme de formation est le document que tout le monde lit : le futur stagiaire avant de s'inscrire, l'entreprise ou l'OPCO qui finance, la Caisse des Dépôts quand l'action passe par le CPF, et l'auditeur Qualiopi qui le compare à ce que vous faites réellement. Un programme incomplet ou flou coûte une non-conformité, une offre dépubliée ou un financement refusé. Ce guide détaille les mentions obligatoires selon le Code du travail, les attendus du référentiel Qualiopi V10 en vigueur depuis le 1er novembre 2026, les exigences propres à Mon Compte Formation, puis vous donne une structure type, un modèle commenté, une méthode pour rédiger les objectifs et une checklist avant audit.

Programme de formation : mentions obligatoires selon le Code du travail

Aucun article ne s'intitule « contenu du programme » : les mentions se déduisent de plusieurs textes, selon l'acheteur et la modalité. Point de vigilance : de nombreux modèles en ligne citent encore l'ancienne rédaction de l'article L. 6353-1 (« programme préétabli »). Depuis le 1er janvier 2019, l'article L. 6353-1 prévoit seulement qu'une convention est conclue entre l'acheteur et l'organisme, selon des modalités fixées par décret.

La définition de l'action de formation (L. 6313-2)

L'article L. 6313-2 définit l'action de formation comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance, ou en situation de travail. Une liste de thèmes ne suffit donc pas.

Ce que la convention doit contenir (D. 6353-1)

Quand l'action est financée par un OPCO ou un autre financeur visé à l'article L. 6316-1, l'article D. 6353-1 impose dans la convention : l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, le taux des enseignements dispensés à distance, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction, puis le prix et les modalités de règlement. Un devis approuvé peut tenir lieu de convention si lui ou son annexe (souvent le programme) contient ces éléments. Pour le CPF, ce sont les conditions générales de la plateforme qui tiennent lieu de convention.

Le contrat avec un particulier qui paie lui-même (L. 6353-4)

Quand une personne physique finance sa formation à titre individuel, l'article L. 6353-4 exige, à peine de nullité du contrat : la nature, la durée, le programme et l'objet des actions et les effectifs concernés ; le niveau de connaissances préalables requis ; les conditions de déroulement, dont les modalités de formation à distance, les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction ; les diplômes, titres ou références des formateurs ; les conditions financières, y compris en cas d'abandon.

L'information due avant l'inscription (L. 6353-8)

Quel que soit le financeur, l'article L. 6353-8 impose de mettre à disposition du stagiaire ou de l'apprenti, avant son inscription définitive : les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs et enseignants, les horaires, les modalités d'évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires et le règlement intérieur. Pour un particulier, s'y ajoutent les tarifs et conditions financières, avant tout paiement.

Page du Code du travail numérique reproduisant l'article L. 6353-8

Article L. 6353-8 du Code du travail : les informations à remettre avant l'inscription définitive. Source : code.travail.gouv.fr

Formation à distance et en situation de travail (D. 6313-3-1 et D. 6313-3-2)

Si tout ou partie de l'action se déroule à distance, l'article D. 6313-3-1 exige trois éléments, qui doivent apparaître dans le programme : une assistance technique et pédagogique appropriée, une information sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne, des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action. En situation de travail (AFEST), l'article D. 6313-3-2 impose ses propres composantes, dont des phases réflexives et des évaluations spécifiques.

Page du Code du travail numérique reproduisant l'article D. 6313-3-1 sur la formation à distance

Article D. 6313-3-1 : les trois composantes obligatoires d'une formation à distance. Source : code.travail.gouv.fr

Enfin, l'article L. 6353-9 impose que vos questions au candidat servent seulement à apprécier son aptitude à suivre l'action.

Ce que Qualiopi V10 attend de votre programme

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) a fait entrer en vigueur le référentiel V10 au 1er novembre 2026. L'arrêté du 28 octobre 2026 organise une transition des audits jusqu'au 31 décembre 2026 (voir notre article Qualiopi V10 : ce qui change).

Critère 1, indicateurs 1 à 3 : l'information du public

L'indicateur 1 de la V10 exige une information « accessible au public, détaillée et vérifiable » sur : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation, durée, modalités pédagogiques et de financement, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation et accessibilité aux personnes en situation de handicap. Nouveauté V10 : la communication ne doit comporter « aucune mention de nature à induire le public en erreur », notamment sur l'accès, le contenu, le financement ou les poursuites d'études.

Le guide de lecture V.10 précise plusieurs points utiles pour rédiger :

  • les objectifs sont l'« énoncé des aptitudes et compétences, visées et évaluables » ;

  • la durée peut être exprimée en heures ou en jours, et peut être forfaitisée ou estimée ;

  • l'absence de prérequis doit être mentionnée ;

  • le délai d'accès est la durée estimée entre la demande et le début de la prestation ;

  • pour une formation certifiante, l'information mentionne le libellé exact de la certification, le code RNCP ou RS, le nom du certificateur, le type de reconnaissance, la date d'enregistrement, le niveau et les poursuites d'études envisageables (ou leur absence) ;

  • en FOAD : quantification du distanciel et de l'asynchrone, ressources, mode d'accès, assistance.

Les indicateurs 2 et 3 (résultats, taux d'obtention, débouchés) se publient sur la même fiche : voir notre guide complet des indicateurs du critère 1.

Critère 2 : le programme comme preuve de conception

Le programme sert aussi de preuve pour les indicateurs 5 (objectifs opérationnels et évaluables), 6 (contenus et modalités adaptés aux objectifs et aux publics), 7 (adéquation au référentiel de la certification) et 8 (positionnement et évaluation des acquis à l'entrée). Pour les indicateurs 5, 6 et 7, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Pour l'indicateur 1, une absence ponctuelle de certains items est une non-conformité mineure.

Les 10 rubriques d'un programme de formation conforme et le texte qui exige chacune

Les rubriques d'un programme conforme, avec leur base : Code du travail, Qualiopi V10, conditions CPF

Les exigences CPF et EDOF

Si vous vendez sur Mon Compte Formation, les conditions générales de la plateforme (version 16, octobre 2026) listent à leur article 7.1 les informations à rendre accessibles avant toute inscription. Pour l'action elle-même : l'intitulé, la liste des blocs préparés si la certification RNCP le permet, des objectifs « en lien avec la fiche descriptive de la certification visée », les tests de positionnement, le programme détaillé, le parcours pédagogique avec ses jalons, la méthode pédagogique, la nature des travaux demandés au stagiaire et leur calendrier, le volume estimé de travail personnel, les moyens humains avec les noms, titres ou qualités des formateurs, et le matériel non fourni. S'y ajoutent l'accessibilité handicap, les modalités de suivi et d'accès technique, et les conditions de passage de la certification (date, lieu, coût).

Les conditions particulières des organismes de formation qualifient de manquement la publication d'une offre « non conforme dans son objectif/contenu à la certification visée ». La Caisse des Dépôts peut aussi vous demander, pendant cinq ans après la formation, le programme détaillé ou tout document décrivant précisément le parcours suivi, avec un délai de cinq jours ouvrés pour répondre. Pour la démarche complète, voir comment référencer une formation sur Mon Compte Formation.

Accessibilité handicap : ce qu'il faut écrire

La mention « accessible aux personnes en situation de handicap » ne suffit pas. L'indicateur 1 vise les conditions d'accueil, d'accès et de sécurisation des parcours (locaux, adaptation des moyens) ; l'indicateur 26 demande de mobiliser « les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter » ces publics. Dans le programme, prévoyez une rubrique dédiée avec :

  • le nom et le contact du référent handicap ;

  • les adaptations possibles (rythme, supports, modalités d'évaluation, aménagement d'épreuves via le certificateur) ;

  • l'accessibilité des locaux, ou les solutions si elle est partielle ;

  • une invitation à signaler un besoin avant l'entrée, pour l'analyse concertée prévue à l'indicateur 4.

Programme de formation modèle : structure type commentée

L'exemple ci-dessous est un programme de formation modèle que vous pouvez adapter.

EXEMPLE FICTIF : organisme, formation, formateur et tarif inventés pour illustration.

Rubrique

Contenu du programme fictif

Commentaire

Intitulé

Animer une classe virtuelle engageante (organisme fictif « Atelier Horizon Formation »)

Un titre qui annonce un résultat.

Type de reconnaissance

Action de formation non certifiante. Attestation de fin de formation, sans certification RNCP ni RS.

Exigé par l'indicateur 1 V10.

Public

Formateurs et formatrices qui animent déjà en présentiel et passent au distanciel.

Public précis (indicateur 4).

Prérequis

Animer des sessions en présentiel ; utiliser un ordinateur avec webcam et micro. Vérifiés par un questionnaire de positionnement en ligne.

Vérifiables, liés à l'action (L. 6353-9, indicateur 8).

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de : 1) concevoir le déroulé d'une classe virtuelle de 60 minutes ; 2) paramétrer sondages, salles de sous-groupes et tableau blanc ; 3) animer en sollicitant chaque participant au moins une fois ; 4) évaluer les acquis par un quiz de fin de séquence.

Observables et évaluables (indicateur 5).

Durée et modalités

14 heures : 6 h en classe virtuelle synchrone (3 séances de 2 h), 6 h de modules e-learning asynchrones, 2 h de mise en pratique filmée avec retour du formateur. Part à distance : 100 %.

Taux à distance (D. 6353-1).

Contenu

Module 1 (3 h) : construire un déroulé rythmé. Module 2 (4 h) : outils d'interaction. Module 3 (5 h) : animer et gérer le groupe à distance. Module 4 (2 h) : évaluer et faire progresser.

Somme des modules = durée totale.

Méthodes et moyens

Démonstrations, ateliers, mises en situation filmées. Plateforme e-learning ; assistance technique sous 24 h ouvrées ; formateur référent joignable par messagerie.

Composantes FOAD (D. 6313-3-1).

Intervenant

Formatrice fictive, 10 ans d'animation à distance, titulaire du titre professionnel Formateur professionnel d'adultes.

Titres ou qualités (L. 6353-4).

Évaluation

Positionnement à l'entrée ; quiz à la fin de chaque module ; évaluation finale sur grille d'observation d'une séquence animée ; questionnaire de satisfaction.

Jalonnent et concluent (indicateur 11).

Accès et délai

Formulaire en ligne puis entretien. Délai d'accès estimé : 15 jours entre la demande et l'entrée.

Glossaire V.10.

Tarif et financement

690 € HT par participant. Financement possible par l'employeur ou un OPCO selon ses critères ; action non éligible au CPF.

Aucune promesse de prise en charge.

Accessibilité

Référent handicap nommé ; adaptations du rythme, des supports et de l'évaluation.

Indicateurs 1 et 26.

Contact et mise à jour

Interlocuteur administratif et pédagogique, coordonnées. Version du programme et date de mise à jour.

L. 6353-8 et suivi des versions.

Bien rédiger les objectifs opérationnels

Le glossaire du guide V.10 définit les objectifs opérationnels et évaluables comme des objectifs « observables et mesurables ». La méthode la plus simple combine trois briques : un verbe d'action, une situation professionnelle, un critère de réussite.

Formule verbe d'action plus situation plus critère, exemples d'objectifs à éviter et d'objectifs opérationnels

La formule en trois briques pour rédiger des objectifs opérationnels, avec des exemples avant et après

  • Bannissez connaître, comprendre, sensibiliser : on ne peut pas les observer.

  • Visez trois à six objectifs par action courte.

  • Reliez chaque objectif à une évaluation : si vous ne savez pas comment le vérifier, réécrivez-le.

  • En certifiant, reprenez les compétences du référentiel RNCP ou RS : le guide V.10 exige des objectifs conformes à ceux de la certification.

Un formateur explique un schéma à trois apprenants autour d'une table

Un objectif bien rédigé se voit en situation : le participant fait, le formateur observe et évalue

Des contenus déjà alignés sur les référentiels. School For Mate conçoit des parcours e-learning en marque blanche (SCORM 1.2 et 2004, xAPI) pour les organismes de formation : objectifs opérationnels, découpage en modules, évaluations jalonnées et tableau de correspondance avec le référentiel RNCP ou RS. Plus de 30 000 personnes ont été formées avec nos contenus. Exemples : TP Formateur professionnel d'adultes (RNCP37275) et RS 7138 Intégrer l'IA dans les missions du consultant formateur.

Les erreurs qui font échouer un audit

  1. Des objectifs non évaluables (« sensibiliser à… ») : indicateur 5, non-conformité majeure.

  2. Un contenu qui ne couvre pas le référentiel de la certification préparée, sans tableau croisé : indicateur 7, majeure.

  3. Des durées incohérentes : la somme des modules ne correspond pas à la durée annoncée, ou la convention, le site et EDOF affichent des chiffres différents.

  4. Un distanciel non quantifié : ni part à distance, ni assistance, ni durée des activités asynchrones.

  5. « Pas de prérequis » non écrit, ou des prérequis jamais vérifiés à l'entrée (indicateurs 1 et 8).

  6. Des mentions trompeuses : « diplôme reconnu », « 100 % financé », « éligible CPF » pour une action qui ne l'est pas. La V10 les vise explicitement.

  7. Une accessibilité réduite à une phrase, sans référent ni modalités d'adaptation.

  8. Un programme figé : pas de date de version, alors que le référentiel ou le public a changé.

Une responsable qualité et un auditeur consultent ensemble un classeur de procédures

À l'audit, le programme est comparé aux supports, aux évaluations et à ce que vivent réellement les stagiaires

Checklist : votre programme est-il prêt ?

  • Intitulé, type de reconnaissance et, si certifiant, code RNCP ou RS, certificateur, date d'enregistrement, niveau.

  • Public visé et prérequis (ou mention « aucun prérequis »), avec la méthode de vérification.

  • Trois à six objectifs avec verbes d'action, chacun relié à une évaluation.

  • Contenu découpé en modules avec durées dont la somme égale la durée totale.

  • Modalités : présentiel, distanciel, synchrone, asynchrone, avec la part à distance.

  • En FOAD : assistance technique et pédagogique, activités à distance et durée moyenne, évaluations jalonnées.

  • Évaluations d'entrée, intermédiaires, finale, et document remis en fin de formation.

  • Modalités et délai d'accès, tarif, financements possibles formulés sans promesse.

  • Rubrique accessibilité avec référent handicap.

  • Mêmes informations sur le site, la convention, le contrat et EDOF.

Construire un catalogue de formation Qualiopi cohérent

Un catalogue de formation Qualiopi n'est pas une addition de fiches : c'est l'endroit où l'auditeur vérifie l'indicateur 1 sur tout un échantillon. Cinq règles pour le garder cohérent :

  1. Un gabarit unique : mêmes rubriques, même ordre, pour chaque formation.

  2. Une source de vérité : un seul fichier maître par formation, d'où sont tirés le site, la plaquette, la convention et la fiche EDOF.

  3. Une architecture lisible : regroupez par domaine, puis distinguez certifiant, non certifiant, blocs de compétences et parcours courts. Pour un titre RNCP, présentez chaque bloc comme une entrée possible.

  4. Une revue planifiée : relisez chaque programme au moins à chaque renouvellement de la certification visée, à chaque évolution réglementaire et après l'analyse des retours stagiaires (indicateurs 23, 24 et 32).

  5. Des résultats à côté de l'offre : taux de satisfaction, de réussite, d'abandon, avec leur méthode de calcul, comme le demandent les indicateurs 2 et 3.

Pour préparer l'ensemble du dossier, servez-vous de notre checklist complète pour préparer un audit Qualiopi.

FAQ

Le programme doit-il être publié sur le site internet ?

L'information doit être accessible avant la contractualisation, quel que soit le support ; le guide V.10 admet une diffusion partielle sur le site complétée par une proposition. Publier la fiche complète reste le plus sûr.

Faut-il indiquer le nom des formateurs ?

L'article L. 6353-8 vise la liste des formateurs et enseignants, et les CGU de Mon Compte Formation demandent leurs noms et leurs titres ou qualités. Le stagiaire doit les avoir avant son inscription définitive.

Conclusion

Un programme de formation conforme ne se résume pas à une liste de mentions : c'est la promesse que vous faites au stagiaire, que vous devez ensuite tenir et prouver. Partez du gabarit des dix rubriques, rédigez des objectifs qu'un auditeur peut vérifier, chiffrez le distanciel et gardez une seule version de référence pour tous vos canaux. Si vous voulez aussi des contenus e-learning prêts à l'emploi, dont les objectifs, modules et évaluations collent déjà au référentiel, consultez notre catalogue, demandez un contenu sur mesure ou faites-vous aider pour le volet administratif. Le plus simple pour en parler : réservez un appel découverte.

Sources