Qualiopi V10 : ce qui change au 1er novembre 2026

Qualiopi V10 : ce qui change au 1er novembre 2026

Deux responsables d'organisme de formation relisent ensemble un classeur de procédures qualité

Depuis le 1er novembre 2026, les audits Qualiopi ne se passent plus sur la même grille. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, fait entrer en vigueur ce que tout le secteur appelle déjà Qualiopi V10 : un référentiel national qualité qui garde ses 7 critères mais passe de 32 à 33 indicateurs, avec un guide de lecture entièrement révisé. Ce guide vous donne le tableau avant/après indicateur par indicateur, le détail du nouvel indicateur 33 réservé aux CFA, le calendrier réel d'application aux audits et la liste des chantiers à ouvrir dès maintenant.

Qualiopi V10 en bref : trois textes à connaître

La réforme repose sur trois documents distincts.

  • Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF n° 0180 du 4 août 2026, NOR TRSD2619632D). Il modifie le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 et remplace la liste des indicateurs annexée au Code du travail. Son article 2 fixe l'entrée en vigueur au 1er novembre 2026. Il ne contient aucune disposition transitoire.

  • L'arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation (NOR TRSD2609878A, JORF n° 0256 du 1er novembre 2026). Il réécrit les règles de déroulement des audits, fixe les seuils des indicateurs 19 et 20 et organise la transition jusqu'au 31 décembre 2026.

  • Le guide de lecture V.10, daté de novembre 2026. C'est la grille de l'auditeur : niveau attendu, exemples de preuves, non-conformités, obligations spécifiques par catégorie d'actions. Il remplace la V9 du 8 janvier 2024.

Le projet de décret a reçu un avis favorable du conseil d'administration de France compétences (délibération n° 2026-07-26, consultation du 8 au 15 juillet 2026).

Délibération n° 2026-07-26 du conseil d'administration de France compétences sur le projet de décret Qualiopi

Avis de France compétences sur le projet de décret modifiant le référentiel national qualité. Source : francecompetences.fr

Le calendrier d'application aux audits

« Mon audit de décembre se fera-t-il sur la V9 ou sur la V10 ? » Le décret ne prévoit aucune transition : c'est l'article 11 bis inséré par l'arrêté du 28 octobre 2026 qui règle la question.

  • Vous êtes déjà certifié Qualiopi, ou vous aviez programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026 : jusqu'au 31 décembre 2026, votre audit (initial, de surveillance ou de renouvellement) peut être réalisé dans les conditions applicables au 31 octobre 2026, donc sur l'ancien référentiel.

  • Vous n'étiez pas certifié et n'aviez rien programmé avant le 1er novembre : votre audit initial se fait sur le référentiel V10.

  • À partir du 1er janvier 2027 : tous les audits se font sur la V10, sans exception.

Le texte parle d'une possibilité (« peuvent »), pas d'une obligation. Faites confirmer par écrit par votre certificateur la version retenue pour votre audit, et préparez la V10 de toute façon : elle s'appliquera à l'audit suivant.

Frise chronologique de la réforme Qualiopi V10 du 4 août 2026 au 1er janvier 2027

Calendrier de Qualiopi V10 : publication du décret, entrée en vigueur, fin de la faculté transitoire et nouvelles exigences pour les certificateurs

Le même arrêté modifie aussi le déroulement des audits. D'après le texte publié sur Légifrance :

  • au moins cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision valent une non-conformité majeure, et aucune certification ne peut être délivrée tant qu'une majeure reste ouverte ;

  • l'audit de surveillance se déroule en principe à distance, mais il passe sur site notamment en cas de réclamation, de risque identifié, pour un nouvel entrant ou pour une action d'apprentissage ;

  • les exigences renforcées sur l'impartialité, les compétences et la déontologie des auditeurs (volet accréditation) s'appliquent au 1er janvier 2027.

Tableau avant/après : les indicateurs modifiés de la V9 à la V10

Nous avons comparé mot à mot les libellés du décret de 2019 et ceux du décret n° 2026-728, tels qu'ils sont reproduits en tête du guide V.10. Résultat : 11 indicateurs voient leur libellé modifié en substance, un indicateur est créé, les autres ne changent pas ou ne reçoivent que des retouches de forme. Ce décompte rejoint celui du Carif-Oref Nouvelle-Aquitaine (Cap Métiers).

Indicateur

Libellé V9 (2019)

Ce que la V10 ajoute

1 (information du public)

Prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes, évaluation, accessibilité

Type de reconnaissance de la formation, modalités pédagogiques et de financement, et interdiction de toute mention de nature à induire le public en erreur (accès, contenu, financement, droits de poursuite d'études)

2 (indicateurs de résultats)

Indicateurs adaptés aux prestations et aux publics

Modalités de calcul précisées de manière transparente, ou appui sur des dispositifs existants

3 (formations certifiantes)

Taux d'obtention, blocs, équivalences, passerelles, suites de parcours, débouchés

Mention explicite des poursuites d'études

7 (adéquation à la certification)

Adéquation des contenus aux exigences de la certification

Preuve de la capacité à assurer la certification, y compris en qualité d'organisme habilité

12 (engagement, ruptures)

Mesures pour favoriser l'engagement et prévenir les ruptures

Prévention et traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination

14 (apprentissage)

Accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen

Procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations, en formation ou en entreprise

15 (apprentissage)

Information sur les droits et devoirs, santé et sécurité

Information renforcée pour les mineurs, dispositifs de signalement des violences, coordonnées du médiateur de l'apprentissage, signalement des dysfonctionnements à l'inspection du travail

19 (ressources pédagogiques)

Mise à disposition des ressources et appropriation

Vérification de l'effectivité du suivi des modules à distance ; référent pédagogique par formation au-delà de 8 intervenants

20 (apprentissage)

Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement

Qualité du pilotage, participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance ; supervision renforcée si moins de 50 % des heures sont assurées par des permanents

27 (sous-traitance)

Respect de la conformité au référentiel par le sous-traitant

Traçabilité de cette conformité dans les contrats de sous-traitance

32 (amélioration)

Mesures d'amélioration à partir des appréciations et réclamations

Amélioration « continue » et analyse des risques sur la qualité des formations délivrées

33 (nouveau)

N'existait pas

Évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte de la satisfaction (apprentissage)

Les seuils de 8 intervenants et de 50 % figurent aux articles 10 et 11 de l'arrêté du 28 octobre 2026, qui demande aussi une méthode de calcul présentée au certificateur pour les modules asynchrones.

Grille des 33 indicateurs Qualiopi V10 avec les 11 indicateurs modifiés et le nouvel indicateur 33

Les indicateurs dont le libellé change entre la V9 et la V10, par critère

Le nouvel indicateur 33 : évaluer les contenus, pas la satisfaction

L'indicateur 33 est rattaché au critère 7. Son libellé : « Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. » Il concerne l'apprentissage, donc les CFA et les OF qui ont une activité d'apprentissage.

Extrait du guide de lecture Qualiopi V.10 : indicateurs 30 à 33 du critère 7

Critère 7 et nouvel indicateur 33 dans le guide de lecture du référentiel national qualité V.10, novembre 2026

Le questionnaire de satisfaction « à chaud » ne suffit donc plus : l'auditeur attend un dispositif séparé, centré sur les contenus et les cours. Le guide V.10 cite comme preuves :

  • l'existence de dispositifs de recueil d'évaluation des contenus et des enseignements ;

  • un document de transmission de ces évaluations aux équipes pédagogiques et des travaux d'amélioration formalisés ;

  • des retours périodiques des équipes pédagogiques sur la démarche d'amélioration ;

  • des plans d'actions spécifiques.

L'indicateur 33 fait partie de ceux qui peuvent être pondérés : un défaut du dispositif d'évaluation est une non-conformité mineure, mais rappelez-vous que cinq mineures non levées font une majeure.

Deux apprentis remplissent un questionnaire d'évaluation des cours dans un centre de formation

Indicateur 33 : les apprentis évaluent les contenus et les enseignements, à part du questionnaire de satisfaction

En pratique : une évaluation par module ou par bloc (clarté, utilité, supports, animation), une restitution aux formateurs à date fixe, un registre des actions décidées, puis une mesure de leur effet à la session suivante.

Guide de lecture V10 : ce qui change sans toucher au libellé

Le guide de lecture durcit aussi des indicateurs dont le libellé ne bouge pas, ou détaille fortement les nouveaux. Voici les évolutions les plus structurantes.

Indicateurs 2 et 3 : des résultats calculés honnêtement

Pour l'indicateur 2, les CFA s'appuient sur les indicateurs de l'article L. 6111-8 du Code du travail publiés sur InserJeunes, et les calculent eux-mêmes quand la donnée n'y figure pas. En FOAD asynchrone, le taux de réalisation se mesure à la progression dans le parcours, selon une méthode explicitée. Pour le certifiant, le taux de non-présentation aux examens est attendu.

Pour l'indicateur 3, si vous n'avez pas les résultats officiels, vous pouvez publier ceux recueillis auprès des apprenants, à condition d'indiquer leur caractère déclaratif, le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte. Ils ne peuvent pas être présentés comme des taux officiels. Le taux d'obtention doit être mis en relation avec le taux de présentation. Voir aussi notre article sur le taux de certification en formation professionnelle et notre guide complet des indicateurs du critère 1.

Indicateur 12 : une procédure contre les violences

Le guide attend une procédure de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles portée à la connaissance des apprenants et du personnel (affichage, règlement intérieur, livret d'accueil), un référent chargé des signalements et la traçabilité des signalements reçus et des suites données, dans le respect de la confidentialité. Pour les CFA s'ajoutent un référent unique pour l'alternant et le lien avec les acteurs locaux, dont les CROUS.

Indicateur 17 : l'auditeur entre dans votre plateforme

L'auditeur visite une session de son choix. En classe virtuelle, il observe une séquence en direct. En asynchrone, vous lui ouvrez un compte observateur sur la plateforme et présentez le parcours type d'un apprenant, les outils d'assistance avec leurs délais de réponse et le tableau de suivi de l'activité des apprenants.

Une auditrice prend des notes au fond d'une salle pendant une séance de formation d'apprentis

Avec la V10, l'auditeur observe une session réelle, en salle ou sur la plateforme

Indicateur 26 : un réseau handicap nommé

Le guide cite la liste des partenaires du handicap du territoire (partenaires intervenant pour l'Agefiph et le FIPHFP, Cap emploi, MDPH), le recours à l'offre de la Ressource Handicap Formation et la charte d'engagement pour l'accessibilité de la formation pour tous.

Indicateurs 30 et 32 : médiation et analyse des risques

Pour les CFA, l'indicateur 30 demande un dispositif de médiation interne actif et visible. À l'indicateur 32, le guide précise que le CFA présente une analyse des risques sur la qualité des formations : gestion des absences, des compétences, des partenariats et du modèle économique.

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Ce qu'il faut adapter dès maintenant : la checklist V10

Si votre prochain audit tombe en 2027, tout doit être prêt ; s'il a lieu avant le 31 décembre 2026 sur l'ancien référentiel, profitez du délai pour préparer le suivant.

Pour tous les organismes

  1. Relire vos fiches formation et votre site (indicateur 1) : type de reconnaissance, modalités de financement, et suppression de toute formule ambiguë (« éligible à tous les financements », « diplôme reconnu » sans précision).

  2. Documenter la méthode de calcul de chaque indicateur de résultat publié (indicateur 2), et ajouter le taux de non-présentation pour le certifiant.

  3. Qualifier vos taux d'obtention (indicateur 3) : officiels ou déclaratifs, avec nombre de répondants et taux de réponse.

  4. Réunir la preuve de votre capacité à préparer la certification (indicateur 7), notamment votre convention d'habilitation si vous êtes partenaire d'un certificateur.

  5. Écrire la procédure violences, harcèlement, discriminations (indicateur 12), nommer un référent, ouvrir un registre de signalements confidentiel.

  6. Prouver le suivi effectif des modules à distance (indicateur 19) : connexions, progression, relances. Si une formation mobilise plus de 8 intervenants, désigner un référent pédagogique pour la coordination.

  7. Préparer un compte observateur sur votre plateforme et un parcours type à présenter (indicateur 17).

  8. Revoir vos contrats de sous-traitance (indicateur 27) pour y tracer les exigences qualité.

  9. Ajouter une analyse des risques qualité à votre démarche d'amélioration (indicateur 32).

En plus pour les CFA

  1. Mettre en place l'évaluation des contenus et des enseignements distincte de la satisfaction (indicateur 33).

  2. Formaliser la procédure de traitement sans délai des ruptures liées aux violences ou discriminations (indicateur 14).

  3. Compléter le livret apprenti : médiateur de l'apprentissage, dispositifs de signalement, information renforcée pour les mineurs (indicateur 15).

  4. Calculer la part d'heures assurées par des permanents ; sous 50 %, documenter la supervision pédagogique renforcée (indicateur 20).

  5. Vérifier vos indicateurs InserJeunes et la présence d'une médiation interne visible (indicateurs 2 et 30).

Pour la préparation méthodique de l'audit lui-même, appuyez-vous sur notre checklist complète pour préparer un audit Qualiopi. Si vous gérez un CFA, notre article sur la création de contenu pédagogique en apprentissage détaille comment structurer des parcours évaluables bloc par bloc, ce qui facilite la mise en œuvre de l'indicateur 33.

Les erreurs à éviter avec Qualiopi V10

  • Confondre décret et guide. L'auditeur travaille avec le guide V.10, bien plus détaillé que les 33 libellés.

  • Recycler le questionnaire de satisfaction pour l'indicateur 33. Le texte exige un dispositif distinct, centré sur les contenus et les enseignements.

  • Croire que la transition est automatique. Elle est une faculté, limitée au 31 décembre 2026 : sans accord écrit de votre certificateur, partez du principe que la V10 s'applique.

  • Penser que la sous-traitance vous protège. L'indicateur 27 impose la traçabilité dans les contrats, et le guide vérifie les indicateurs en fonction des missions confiées au sous-traitant. Notre guide de la sous-traitance en ingénierie pédagogique détaille les clauses à prévoir.

Former vos équipes aux nouvelles exigences

Plusieurs attendus V10 reposent sur les compétences de vos intervenants. Trois parcours de notre catalogue peuvent nourrir votre plan de développement des compétences (indicateur 22) :

FAQ Qualiopi V10

Qu'est-ce que Qualiopi V10 ?

C'est le nom d'usage du référentiel national qualité issu du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et du guide de lecture V.10 de novembre 2026. Il compte 7 critères et 33 indicateurs et s'applique depuis le 1er novembre 2026.

Mon audit de surveillance de décembre 2026 se fera-t-il sur la V9 ?

C'est possible : l'article 11 bis de l'arrêté du 28 octobre 2026 permet aux organismes déjà certifiés de réaliser leur audit jusqu'au 31 décembre 2026 dans les conditions applicables au 31 octobre 2026. Confirmez-le par écrit avec votre certificateur.

L'indicateur 33 concerne-t-il les organismes sans activité d'apprentissage ?

Non. Il est propre à l'apprentissage. Rien ne vous empêche toutefois de mettre en place une évaluation des contenus distincte de la satisfaction : c'est une bonne preuve pour les indicateurs 30 et 32.

Où trouver le référentiel Qualiopi version 10 en PDF ?

Le décret est sur Légifrance et le guide de lecture V.10 sur la page dédiée de travail-emploi.gouv.fr. Préférez toujours la version officielle à une copie.

Les seuils des indicateurs 19 et 20 sont-ils connus ?

Oui. L'arrêté du 28 octobre 2026 les fixe à 8 intervenants par formation pour le référent pédagogique (indicateur 19) et à 50 % d'heures d'enseignement assurées par des intervenants permanents pour la supervision renforcée (indicateur 20).

Conclusion : la V10 récompense les preuves, pas les intentions

Qualiopi V10 garde l'architecture du référentiel mais déplace l'exigence vers le concret : des chiffres calculés honnêtement, des procédures écrites contre les violences, un suivi réel des parcours à distance vérifié sur votre plateforme et, pour les CFA, une évaluation des contenus suivie d'améliorations mesurées. Traitez ces chantiers maintenant, même si votre audit 2026 se fait encore sur l'ancienne grille.

Si vos parcours e-learning doivent être refondus ou complétés pour tenir ces exigences, School For Mate conçoit des contenus en marque blanche, sur catalogue ou sur mesure, et peut vous accompagner sur la partie administrative de vos certifications. Réservez un appel découverte pour faire le point sur vos contenus.

Sources