
Créer un organisme de formation en 2026 ne demande ni agrément préalable ni diplôme particulier, mais une suite de démarches dans le bon ordre : un statut juridique adapté, une première convention signée, une déclaration d'activité, une position claire sur la TVA, puis la certification Qualiopi si vous voulez accéder aux financements publics et mutualisés. Ce guide vous accompagne étape par étape, avec les seuils et les textes en vigueur au 18 novembre 2026, un budget de démarrage chiffré à partir d'hypothèses explicites, les erreurs que l'on retrouve le plus souvent et une checklist finale.

Les 7 étapes de la création d'un organisme de formation, dans l'ordre où elles s'enchaînent.
Créer un organisme de formation : ce que dit la loi
Au sens du Code du travail, un organisme de formation est un prestataire qui réalise des actions concourant au développement des compétences : actions de formation, bilans de compétences, actions de VAE et formation par apprentissage (article L6313-1). Le statut juridique importe peu : société, association, entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur peuvent tous exercer cette activité.
Deux obligations structurent ensuite votre parcours :
la déclaration d'activité, qui vous attribue un numéro de déclaration d'activité (NDA), obligatoire dès que vous vendez de la formation (article L6351-1) ;
la certification Qualiopi, obligatoire seulement si vos actions sont financées par un OPCO, l'État, les régions, la Caisse des dépôts (CPF), France Travail ou l'Agefiph (article L6316-1).
Conséquence pratique : vous pouvez démarrer et facturer des entreprises qui paient sur leurs fonds propres sans être certifié. Qualiopi devient indispensable le jour où vous voulez toucher l'argent de la formation mutualisée.
Étape 1 : choisir le statut juridique
Trois formes reviennent chez les créateurs d'organismes de formation qui démarrent seuls : la micro-entreprise, l'EURL et la SASU. Le choix dépend surtout du chiffre d'affaires visé, de votre besoin de protection sociale et de votre stratégie de rémunération.

Plafonds, cotisations, imposition et formalités : les repères 2026 pour choisir votre statut.
La micro-entreprise : tester vite, à petit budget
C'est la formule la plus légère. Elle s'applique tant que votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 83 600 € HT pour les prestations de services et les activités libérales en 2026 (Entreprendre Service Public). Le régime n'est perdu qu'après deux années consécutives de dépassement.

Fiche « Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? », Entreprendre Service Public (vérifiée le 21 février 2026)
Les cotisations sociales sont un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé : 25,6 % pour une activité libérale non réglementée relevant des BNC, 21,2 % pour une prestation de services relevant des BIC (taux publiés par Entreprendre Service Public). Pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation. Côté impôt sur le revenu, un abattement forfaitaire de 34 % s'applique aux BNC, ou vous optez sous conditions pour le versement libératoire de 2,2 % (régime fiscal de la micro-entreprise).
Si vous y avez droit, l'ACRE réduit vos cotisations de 25 % jusqu'à la fin du troisième trimestre civil suivant le début d'activité, à demander à l'Urssaf dans les 60 jours (fiche ACRE).
La limite principale : vous ne déduisez aucune charge réelle. Si vous prévoyez des frais importants (salle, plateforme, sous-traitance de formateurs, achat de contenus), le régime devient vite coûteux.
L'EURL : une société à associé unique, souvent à l'impôt sur le revenu
L'EURL sépare votre patrimoine personnel de celui de l'entreprise. Le capital est fixé librement et peut être de 1 €, même si ce n'est pas recommandé (Entreprendre Service Public). Le gérant associé unique relève du régime des travailleurs non salariés : cotisations moins élevées qu'en assimilé salarié, mais des cotisations minimales restent dues même sans rémunération (Bpifrance Création). L'EURL peut opter pour l'impôt sur les sociétés.
La SASU : flexibilité et image, avec un coût social plus élevé
Le président de SASU est assimilé salarié : il cotise au régime général sur sa rémunération, et aucune cotisation n'est due s'il ne se rémunère pas (Bpifrance Création). Il ne bénéficie pas de l'assurance chômage, sauf contrat de travail distinct. La SASU est soumise à l'impôt sur les sociétés : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice sous conditions, 25 % au-delà (Entreprendre Service Public). Elle convient si vous prévoyez de faire entrer des associés, de lever des fonds ou de vous rémunérer en partie en dividendes.
Votre situation | Statut souvent pertinent |
|---|---|
Vous testez une offre, peu de frais, chiffre d'affaires modeste | Micro-entreprise |
Activité solo, frais réels significatifs, protection sociale à coût maîtrisé | EURL |
Projet d'équipe, associés à venir, rémunération modulable | SASU |
Ces orientations restent générales : faites valider le choix par un expert-comptable à partir de votre prévisionnel.

Le choix du statut se décide sur la base d'un prévisionnel, idéalement avec un expert-comptable.
Étape 2 : la déclaration d'activité (NDA)
Vous ne pouvez pas déclarer votre activité « à vide » : le fait déclencheur est la signature de votre première convention ou de votre premier contrat de formation, et la déclaration doit être déposée au plus tard dans les trois mois qui suivent (article R6351-1). Elle se fait en ligne sur Mon Activité Formation. L'administration dispose de deux mois pour se prononcer, et son silence vaut enregistrement (article R6351-6-1).
Pièces à fournir, refus possibles, bilan pédagogique et financier annuel, caducité : nous avons tout détaillé dans notre guide complet de la déclaration d'activité. Retenez ici un point clé : le NDA n'est ni un agrément ni une validation de vos formations.
Étape 3 : régler la question de la TVA
La formation professionnelle continue bénéficie d'une exonération de TVA prévue au a du 4° du 4 de l'article 261 du Code général des impôts. Pour un organisme de droit privé, elle n'est pas automatique : il faut une attestation délivrée par le service régional de contrôle (DREETS) du lieu de votre principal établissement (BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50).
Conditions : avoir déposé la déclaration d'activité, être à jour de l'envoi du bilan pédagogique et financier (condition non exigée tant que le premier exercice n'est pas clos) et exercer une activité de formation professionnelle continue.
Demande : formulaire n° 3511-SD. Sans réponse sous trois mois, l'attestation est réputée accordée.
Effet : l'exonération s'applique à compter de la réception de la demande, sans rétroactivité. Une fois obtenue, elle s'impose : vous ne pouvez pas y renoncer, et vous ne récupérez plus la TVA sur vos achats liés à cette activité.
Ne confondez pas exonération et franchise en base. La franchise dépend du chiffre d'affaires : 37 500 € pour les prestations de services, avec un seuil majoré de 41 250 € en 2026 (Entreprendre Service Public). Les mentions sur facture diffèrent : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » pour la franchise, référence à l'article 261-4-4° a pour l'exonération.
Quelle stratégie choisir ? Si vos clients sont des particuliers, des associations ou des structures qui ne récupèrent pas la TVA, l'exonération vous rend plus compétitif. Si vous vendez surtout à des entreprises assujetties et que vous engagez de lourdes dépenses au démarrage, parlez-en à votre expert-comptable avant de déposer la demande.

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50, Bulletin officiel des finances publiques (bofip.impots.gouv.fr)
Étape 4 : construire votre offre et vos contenus
Un organisme qui démarre gagne à cibler étroit : un public précis (par exemple les équipes commerciales de PME industrielles), un besoin identifié, deux ou trois programmes solides plutôt qu'un catalogue de vingt intitulés. Pour chaque formation, formalisez dès le départ :
le public visé et les prérequis ;
des objectifs opérationnels et évaluables ;
la durée, les modalités (présentiel, distanciel, mixte) et les délais d'accès ;
les méthodes et supports pédagogiques ;
les modalités d'évaluation des acquis et de la satisfaction ;
l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Ces éléments vous serviront trois fois : dans vos propositions commerciales, dans votre dossier de déclaration d'activité et lors de l'audit Qualiopi.
Reste la question des contenus. Produire soi-même des supports e-learning de qualité (vidéos, quiz, études de cas, modules SCORM) prend des semaines, au moment où vous devriez surtout prospecter. Beaucoup d'organismes combinent donc leur expertise propre avec des contenus achetés en marque blanche, diffusés sous leur logo. Nous avons détaillé cette option dans notre article sur la marque blanche quand le temps manque et dans les raisons d'acheter des cours en marque blanche.
Démarrer avec un catalogue prêt à diffuser. School For Mate produit des contenus e-learning en marque blanche (SCORM 1.2 et 2004, xAPI), livrés sous votre marque, avec une licence à vie et des stagiaires illimités ; plus de 30 000 personnes ont déjà été formées avec nos contenus. Pour un organisme qui se lance, quelques parcours utiles : RS 7004, Conduire un projet de création d'entreprise, RNCP 42154, Entrepreneur de TPE, ou pour professionnaliser vos formateurs le Titre Pro Formateur professionnel d'adultes et le RS 7138, Intégrer l'IA dans les missions du consultant formateur. Nous pouvons aussi vous aider à intégrer ces contenus dans votre LMS.
Étape 5 : créer un organisme de formation Qualiopi
Le référentiel national qualité a été réécrit par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, entré en vigueur le 1er novembre 2026 : il compte désormais 7 critères et 33 indicateurs. Nous détaillons les changements dans notre article sur Qualiopi V10.
Pour un créateur, trois règles de l'arrêté du 31 mai 2023 sur les modalités d'audit comptent particulièrement :
Il faut avoir réalisé une action dans chaque catégorie visée : c'est un prérequis pour déclencher l'audit initial. Le certificateur accepte votre NDA ou la preuve de dépôt de votre déclaration datant de moins de trois mois.
Vous êtes « nouvel entrant » pendant votre première année d'activité. Pour une partie des indicateurs, l'auditeur vérifie alors que vos processus sont formalisés, et leur mise en œuvre effective est contrôlée à l'audit de surveillance.
L'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention de la certification. Pour un nouvel entrant, il porte sur l'ensemble des indicateurs applicables.
Un arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 1er novembre 2026, a modifié ces modalités d'audit, avec un régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2026. Demandez à votre certificateur quelles règles s'appliqueront à votre audit. Pour vous préparer, servez-vous de notre checklist de l'audit Qualiopi.
Étape 6 : les financements accessibles selon votre stade
Stade | Financements accessibles | Condition clé |
|---|---|---|
NDA en cours ou obtenu, pas de Qualiopi | Entreprises sur fonds propres, particuliers qui paient eux-mêmes, sous-traitance pour un autre organisme | Convention ou contrat de formation conforme |
Certifié Qualiopi | OPCO (notamment le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés), France Travail, régions | Certification L6316-1 valide |
Certifié Qualiopi + certification RNCP ou RS | CPF via Mon Compte Formation | Formation menant à une certification enregistrée (article L6323-6) et droit de la préparer |
L'OPCO peut financer, pour les entreprises de moins de 50 salariés, les coûts des actions du plan de développement des compétences (article L6332-17). C'est souvent le premier canal de financement public d'un organisme qui vend aux TPE et PME.
Le CPF exige davantage : seules les formations menant à une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique (ou à des blocs de compétences) sont éligibles (article L6323-6). Si vous n'êtes pas certificateur, il vous faut l'habilitation du certificateur pour préparer la certification. La procédure de référencement est détaillée dans notre guide pour référencer une formation sur Mon Compte Formation, et notre équipe d'accompagnement administratif peut vous guider dans vos démarches auprès des certificateurs.
Étape 7 : trouver vos premiers clients
Les premiers contrats viennent rarement d'un site internet. Ils viennent de votre réseau et de votre expertise métier. Quelques leviers qui fonctionnent :
Votre ancien secteur. Les entreprises qui vous connaissent comme professionnel sont les plus enclines à vous confier une première session.
La sous-traitance. Intervenir pour un organisme déjà installé vous fait gagner en expérience et en références. Les exigences de certification du sous-traitant varient selon le financeur (le CPF impose ses propres règles) : vérifiez-les au cas par cas avec le donneur d'ordre.
Une offre d'entrée simple. Une formation courte, intra-entreprise, à prix lisible, facile à acheter pour un dirigeant de PME.
La preuve par les résultats. Dès la première session, collectez évaluations, taux de satisfaction et retours écrits : ils servent à la fois à vendre et à l'audit.

Une première session réussie en intra-entreprise est souvent la meilleure carte de visite d'un organisme qui démarre.
Budget de démarrage : un exemple chiffré
Le tableau ci-dessous combine des montants officiels et des hypothèses de travail, signalées comme telles, pour un formateur qui démarre seul, sans local dédié, avec une offre à distance et en intra-entreprise. Remplacez chaque hypothèse par vos propres devis.
Poste | Micro-entreprise | SASU | Nature du montant |
|---|---|---|---|
Annonce légale de constitution | 0 € | 142 € HT | Tarif réglementé 2026, métropole (source) |
Apport en capital (reste dans la trésorerie de la société) | 0 € | 1 000 € | Hypothèse (le montant est libre) |
Expert-comptable, première année | 0 à 600 € | 2 000 € | Hypothèse |
Accompagnement et audit Qualiopi | 2 500 € | 2 500 € | Hypothèse, à faire chiffrer par plusieurs certificateurs |
LMS et outils (signature, visio, administratif), 12 mois | 1 200 € | 1 200 € | Hypothèse |
Contenus pédagogiques | 2 000 € | 2 000 € | Hypothèse (production propre ou achat en marque blanche) |
Site, assurance responsabilité civile professionnelle, divers | 1 000 € | 1 000 € | Hypothèse |
Total indicatif | 6 700 à 7 300 € | 9 842 € | Somme des lignes |
Prévoyez en plus une trésorerie de quelques mois : les délais de paiement des financeurs peuvent être longs, et vos premiers mois de prospection ne génèrent pas encore de chiffre d'affaires.
Les erreurs fréquentes à éviter
Déposer la déclaration trop tard. Le délai de trois mois court à partir de la première convention, pas de l'immatriculation.
Croire que le NDA permet le CPF. Il faut Qualiopi, une certification enregistrée et le droit de la préparer.
Facturer avec une mention TVA erronée. Exonération et franchise ne se confondent pas, et l'exonération ne démarre qu'à la réception de votre demande d'attestation.
Oublier le bilan pédagogique et financier. Un BPF non transmis ou sans activité rend la déclaration caduque (article L6351-6).
Préparer Qualiopi sans activité réelle. Une première action réalisée est un prérequis de l'audit initial.
Sous-estimer le temps de production des contenus. C'est souvent le poste qui retarde le premier contrat.
Checklist : créer son organisme de formation
Définir la cible, le besoin et deux ou trois formations phares.
Établir un prévisionnel et choisir le statut avec un expert-comptable.
Immatriculer l'entreprise et ouvrir un compte bancaire dédié.
Rédiger les programmes complets (objectifs, durée, modalités, évaluation, accessibilité).
Préparer les supports pédagogiques ou acquérir des contenus prêts à diffuser.
Préparer les modèles de convention, de contrat de formation, de convocation et d'attestation.
Signer la première convention ou le premier contrat de formation.
Déposer la déclaration d'activité sur Mon Activité Formation dans les trois mois.
Arbitrer la TVA : franchise en base ou attestation d'exonération (3511-SD).
Réaliser une première action et collecter toutes les preuves.
Choisir un certificateur Qualiopi et planifier l'audit initial.
Activer les financements OPCO, puis préparer l'accès au CPF si vous visez une certification.
Noter dans votre agenda la date du BPF et celle de l'audit de surveillance.
FAQ
Faut-il un diplôme pour créer un organisme de formation ?
Le Code du travail n'exige pas de diplôme pour déclarer une activité de formation. En revanche, Qualiopi vous demandera de démontrer les compétences de vos intervenants, et les certificateurs RNCP ou RS fixent souvent leurs propres exigences.
Peut-on créer un organisme de formation en micro-entreprise ?
Oui. La micro-entreprise peut obtenir un NDA et la certification Qualiopi. Surveillez simplement le seuil de 83 600 € HT et le poids de vos charges réelles, que ce régime ne permet pas de déduire.
Combien de temps faut-il pour être opérationnel ?
Vous pouvez signer votre première convention dès l'immatriculation. La déclaration d'activité est enregistrée au plus tard deux mois après le dépôt d'un dossier complet. Qualiopi suppose une première action réalisée, puis l'audit : comptez plusieurs mois avant d'accéder aux fonds OPCO.
Conclusion
Créer un organisme de formation, c'est enchaîner des étapes simples dans le bon ordre : un statut adapté à votre projet, une première convention, une déclaration d'activité dans les trois mois, une position claire sur la TVA, puis Qualiopi pour ouvrir les financements mutualisés. Le reste se joue sur la qualité de votre offre et votre capacité à décrocher vos premiers clients. Si vous voulez démarrer avec des contenus prêts à diffuser sous votre marque, parcourez notre catalogue, demandez une formation sur mesure ou réservez un appel découverte.
Sources
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité (Légifrance)
BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50, exonération de TVA de la formation professionnelle continue
Entreprendre Service Public, seuils de chiffre d'affaires de la micro-entreprise
Entreprendre Service Public, cotisations sociales du micro-entrepreneur
Entreprendre Service Public, régime fiscal de la micro-entreprise
Entreprendre Service Public, constituer et déposer le capital social
Entreprendre Service Public, annonce légale de constitution de société



